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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/12577

    CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 20/12577

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2025 N° 2025/26 Rôle N° RG 20/12577 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGU5E S.A.S. L'IMMOBILIERE BLEUE C/ [B] [D] [C] [R] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me So

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a5d05e7520ea67f8e4c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 20/12577

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 20/12577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 20/12577 - N° Portalis DBZS-W-B7E-WWB6 N° de Minute : BX 24/00210 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [Z] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce364f554ad215992d196

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1