Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/12598
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 20/12598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU, Me RAGON et Me COHEN BARRALIS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOZE, Me LUMBROSO et Me BRONZONI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/12598 N° Portalis 352J-W-B7E-CTMGO N° MINUTE : Assignatio
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12598
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 20/12598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me AUDINEAU, Me ANDRE, Me RAGON, Me HOZE, Me COHEN BARRALIS, Me LUMBROSO et Me BRONSONI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/12598 N° Portalis 352J-W-B7E-CTMGO N° MINUTE : Assignation du : 24 septembre 2
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cc Rejet n° 20-12.598
Cass., 8 déc. 2021, n° 20-12.598
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10703 F Pourvoi n° H 20-12.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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