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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12612

    CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 20/12612

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/015 Rôle N° RG 20/12612 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGU72 S.A.R.L. TEIVA RS AUTO C/ [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2024 à : Me Ramzi AIDOUDI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab70c936bfc00008d68ba2
  • cc Rejet n° 20-12.612

    Cass., 1 avr. 2021, n° 20-12.612

    CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er avril 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10181 F Pourvoi n° X 20-12.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

    Lire la décision → Vérifier la source 607dde4bbdd797b53ae6e1fc

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