Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/12658
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 20/12658
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 JUIN 2025 N° 2025/125 Rôle N° RG 20/12658 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVEL [L] [I] C/ [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge MAREC, Me Joseph [Localité
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ca renvoi ca_aix_provence n° 20/12658
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 20/12658
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/12658 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVEL M. [L] [P] Représentant : Me Serge MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MARE
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