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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/12714

    CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 20/12714

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2025 N° 2025/71 Rôle N° RG 20/12714 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVIQ SCCV LES JARDINS D'ARTHUR C/ [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad913d668940826449c250
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12714

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 20/12714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 5 Expéditions exécutoires - Me RAFFIN-PATRIMONIO - Me BOIDIN - Me LE GUE - Me COLETTI - Me LAURENT délivrées le: + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/12714 N° Portalis 352J-W-B7E-CTMXD N° MINUTE : DEBOUTE Assignations du : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 676472238895cb70157f5dab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1