Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/12771
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 20/12771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N° 2025/07 Rôle N° RG 20/12771 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVOR [Z] [S] épouse [T] C/ [B] [L] [M] [V] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée SOULAS
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12771
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 20/12771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 20/12771 - No Portalis 352J-W-B7E-CTNDH No MINUTE : Assignation du : 3 septembre 2018 JUGEMENT rendu le 27 septembre 2023 DEMANDERESSES E.U.R.L. ELITE CONNEXION [Adresse 2] [Localité 6] Madame [B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12771
CA Paris, 19 nov. 2020, RG 20/12771
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 (n° /2020) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12771 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKKC Décision dé
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