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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/12860
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 20/12860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/12860 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTNXJ N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A. [T] IARD en qualité d
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 20/12860
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 20/12860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/12860 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTNXJ N° MINUTE : Assignation du : 30 novembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. GENERALI IA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12860
CA Paris, 16 mai 2022, RG 20/12860
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12860 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKP7 Décision déférée à l
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