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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/12927
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 20/12927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/12927 N° Portalis 352J-W-B7E-CTN7R N° MINUTE : Assignation du : 16 décembre 2020 JU
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ca other ca_aix_provence n° 20/12927
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 20/12927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 165 RG 20/12927 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGV6J [D] [P] S.A.S. SOULEIADO S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET C/ [R] [N] AGS CGEA [Localité 8] Copie exécutoire délivr
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cc Rejet n° 20-12.927
Cass., 17 nov. 2021, n° 20-12.927
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10841 F Pourvoi n° Q 20-12.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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