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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12960

    CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/12960

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12960 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK3C Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6414160732697e04f5c11079
  • cc Cassation n° 20-12.960

    Cass., 30 juin 2021, n° 20-12.960

    SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 863 FS-B Pourvois n° A 20-12.960 C 20-12.962 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 60dc08b7f6c5197026403e66

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