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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/13052
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 20/13052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/13052 N° Portalis 352J-W-B7E-CTOSJ N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 20/13052
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 20/13052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/13052 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTOSJ N° MINUTE : Assignation du : 18 décembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juillet 2024 DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/13052
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 20/13052
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/13052 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLBG Décision déféré
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