Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/13072
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 20/13072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/022 Rôle N° RG 20/13072 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWJD [E] [H] C/ CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2024 à : Me Livia GARIDOU, avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/13072
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 20/13072
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 5 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13072 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLCP Décision déféré
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