Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/13084
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 20/13084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 Rôle N° RG 20/13084 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWJ3 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [T] [X] épouse [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : Me Fabienne FIGUIERE-M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/13084
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 20/13084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 20/13084 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWJ3 Ordonnance n° 2024/M200 S.A. SOCIETE GENERALE, prise en la personne de ses représentants légaux, venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
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