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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/13147

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 20/13147

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ PR/KV Rôle N°20/13147 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWOO SOCIETE URBANIX C/ [A] [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 21/11/2024 à : - Me Sandra JUS

    Lire la décision → Vérifier la source 674026b7011815100395d45b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 20/13147

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 20/13147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/13147 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTO6Q N° MINUTE : Assignation du : 16 novembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDEURS S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d191ff97dabd6b85f6a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/13147

    CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/13147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13147 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10962bf9fd47c90a13bbe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1