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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/13163

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 20/13163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me COHEN Me ZIRAH RADUSZYNSKI ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/13163 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTPAN N° MINUTE : 6 Assignation du : 17 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54495eb387f553b9a9a0
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 20/13163

    CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 20/13163

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2025 N° 2025/44 Rôle N° RG 20/13163 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWPO [W] [F] C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guy JULLIEN Me Rémi JEANNIN Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c953d742d0b11d26bee5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/13163

    CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 20/13163

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/13163 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWPO Ordonnance n° 2024/M292 Monsieur [Z] [D] représenté par Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Monsieur [B] [E] [V] [W] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 66e158d875650f6c7dca1c3d

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