Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/13261
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 20/13261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2025 N° 2025/53 Rôle N° RG 20/13261 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWYG S.C.I. MONEL C/ [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre LE BELLER Me Sébastien BADIE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/13261
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/13261
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/13261 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLSH Décision déférée à l
-
cc Cassation n° 20-13.261
Cass., 3 juin 2021, n° 20-13.261
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 539 F-D Pourvoi n° C 20-13.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles