Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/13281
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 20/13281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 294 Rôle N° RG 20/13281 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGW3R S.A.S. ORGANISATIONMOTONAUTIQUE VAROISE C/ [C] [N] [H] [U] S.A. GENERALI IARD SA HELVETIA ASSURANCES Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/13281
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 20/13281
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 5 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13281 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLTR Décision déféré
-
cc Cassation n° 20-13.281
Cass., 17 juin 2021, n° 20-13.281
CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° Z 20-13.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles