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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/13335

    CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/13335

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2022 (n° / 2022 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13335 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLXV Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b11cbdaff078c0376e11
  • cc Rejet n° 20-13.335

    Cass., 18 mars 2021, n° 20-13.335

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10173 F Pourvoi n° G 20-13.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6054bea270526d97cf3cc6ad

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