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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/13969

    CA Paris, 23 mai 2023, RG 20/13969

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° 172 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13969 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNPL Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 646dad33682126d0f8facc85
  • cc Cassation n° 20-13.969

    Cass., 29 sept. 2021, n° 20-13.969

    SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1074 F-D Pourvoi n° X 20-13.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 61540142026611138861e1b9

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