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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • cc Rejet n° 20-14.243

    Cass., 16 mars 2022, n° 20-14.243

    SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10267 F Pourvoi n° V 20-14.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 62318cc8bbb5263484095165
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/14243

    CA Paris, 9 sept. 2021, RG 20/14243

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/14243 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCOJW Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdecbd3db21cbdd94fc5

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