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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 141 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/15072

    CA Paris, 12 oct. 2022, RG 20/15072

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 166 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15072 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 6347ac5929ffd2adfff4f3c2
  • cc Irrecevabilité n° 20-15.072

    Cass., 10 juin 2021, n° 20-15.072

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juin 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10339 F Pourvoi n° W 20-15.072 R É P U B L I Q U

    Lire la décision → Vérifier la source 60c1aaa31ce32f2fbf7feed1

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