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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/15568

    CA Paris, 12 oct. 2022, RG 20/15568

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 167 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15568 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSFA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6347ac5a29ffd2adfff4f3c4
  • cc Rejet n° 20-15.568

    Cass., 19 janv. 2022, n° 20-15.568

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10068 F Pourvoi n° K 20-15.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 61e7b7eaa41da869de68a303

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