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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/15660

    CA Paris, 16 mai 2022, RG 20/15660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 20/15660 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSNB Décision contradictoire en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 62833c425a52a8057d9918e2
  • cc Rejet n° 20-15.660

    Cass., 1 avr. 2021, n° 20-15.660

    CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er avril 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10186 F Pourvoi n° K 20-15.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

    Lire la décision → Vérifier la source 607dde4bbdd797b53ae6e201

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