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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/16172

    CA Paris, 5 mai 2023, RG 20/16172

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 MAI 2023 (n° / 2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16172 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT32 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6455f0066d2f7dd0f861bf2b
  • cc Cassation n° 20-16.172

    Cass., 5 janv. 2022, n° 20-16.172

    SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1 F-D Pourvoi n° S 20-16.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __

    Lire la décision → Vérifier la source 61d693fe658fb38d134dcf49

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