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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/16409

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 20/16409

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 9 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16409 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUVN Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb258c0a6c305dea9ff1e
  • cc Rejet n° 20-16.409

    Cass., 12 mai 2021, n° 20-16.409

    CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10241 F Pourvoi n° Z 20-16.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 609b6f8eb58b513522af1ee7

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