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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/17005

    CA Paris, 13 juin 2022, RG 20/17005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17005 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2020 -T

    Lire la décision → Vérifier la source 62a82536bb0a8105e5518af6
  • cc Cassation n° 20-17.005

    Cass., 9 mars 2022, n° 20-17.005

    SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 275 F-B sur le premier moyen Pourvoi n° X 20-17.005 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 6228523a590661fa1d597cc9

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