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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/17316

    CA Paris, 3 oct. 2023, RG 20/17316

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17316 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXHH Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 651d0302fe8d588318c1ae99
  • cc Cassation n° 20-17.316

    Cass., 4 nov. 2021, n° 20-17.316

    SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1195 F-D Pourvoi n° K 20-17.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 618385f13d36f804fd76c715

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