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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/17358

    CA Paris, 24 oct. 2023, RG 20/17358

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17358 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXLO Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b3f87ffc2c8318ee009f
  • cc Rejet n° 20-17.358

    Cass., 1 déc. 2021, n° 20-17.358

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10682 F Pourvoi n° F 20-17.358 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 61a71e8b4f1c1ce287fde64b

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