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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/17560

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/17560

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° 139 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17560 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c163e2d0c6fcb0c3cb4a
  • cc Rejet n° 20-17.560

    Cass., 13 oct. 2021, n° 20-17.560

    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 713 F-D Pourvoi n° A 20-17.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 616676d2a1c75d6f42603f11

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