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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/17797

    CA Paris, 13 mars 2023, RG 20/17797

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17797 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYRL Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 6411704cf6c989fb02435481
  • cc Rejet n° 20-17.797

    Cass., 23 mars 2022, n° 20-17.797

    COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10198 F Pourvoi n° G 20-17.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 623ac747804402057638eb48

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