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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/18665

    CA Paris, 10 juin 2022, RG 20/18665

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2022 (n°97, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 20/18665 - n° Portalis 35L7-V-B7E-CC2Y7 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 62a43094222b8005e5bfe100
  • cc Rejet n° 20-18.665

    Cass., 30 sept. 2021, n° 20-18.665

    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 677 FS-D Pourvoi n° B 20-18.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________

    Lire la décision → Vérifier la source 615552df31e3e013882fd02e

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