Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/10004
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 20/10004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 20/10004 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNCF S.A.S.U. ARC EN CIEL SUD- EST C/ [G] [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2025 à : Me Sylvie C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/10004
TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 20/10004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 20/10004 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WJLS N° Minute : AFFAIRE [Z] [R] C/ S.D.C. SECONDAIRE DU BÂTIMENT J DE LA RÉSIDENCE LES HAUTS DE SÈVRES Représenté par son syndic REGARDS I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10004
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 20/10004
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10004 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCQM Décision déférée
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cc Cassation n° 20-10.004
Cass., 10 nov. 2021, n° 20-10.004
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1244 F-D Pourvoi n° N 20-10.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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