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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 20/10036
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 20/10036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me BOCK( P0325), Me MALARDE (J0073), Me EDOU (P0021), Me CARRIERE (C1228) Me DEMARTHE-CHAZARAIN (356) Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/10036 - N° Portalis 352J-W-
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ca other ca_aix_provence n° 20/10036
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 20/10036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 20/10036 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNFD S.A.S. SOCIETE EOS FRANCE S.A. SOCIETE GENERALE C/ [F] [W] S.C.P. [U] [E] [H] [D] [H] [D] S.A.R.L. LA RENAISSANCE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10036
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 20/10036
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° 163/2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/10036 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCTF Décision dé
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cc Cassation n° 20-10.036
Cass., 2 févr. 2022, n° 20-10.036
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° X 20-10.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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