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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/10045

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 20/10045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/10045 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YCLB AFFAIRE : S.C.I. [Localité 3] (Me Michel HUGUES) C/ S.A.R.L. GALLAIS-LORY (la SELARL NOVALLIANCE AVOCATS) S.A.R.L. PAROSY(Maître David HAZZAN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 664f887867b6231d697d40fa
  • cc Cassation n° 20-10.045

    Cass., 9 sept. 2021, n° 20-10.045

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 799 F-D Pourvoi n° H 20-10.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6139ac35bb4a9505126d19a5

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