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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/10079
TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 20/10079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 20/10079 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WJPE N° Minute : 24/ AFFAIRE [M] [O] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 134 Avenue de la Répubique 92400 COURBEVOIE représen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10079
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 20/10079
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10079 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCXH Décision dé
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cc Cassation n° 20-10.079
Cass., 13 avr. 2022, n° 20-10.079
SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° U 20-10.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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