Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10101
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/10101
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10101 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 -TJ hors J
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10101
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2022, RG 20/10101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/10101 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNL3 [F] [Y] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emilie DAUTZENBERG - CPAM DES BOUCHES DU RHONE
-
cc Rejet n° 20-10.101
Cass., 13 oct. 2021, n° 20-10.101
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10863 F Pourvoi n° T 20-10.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles