Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/10449
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 20/10449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me RONZEAU (P0499) Me TAÏEB (C1885) Me JUILLARD (E0410) C.C.C. délivrée le : à Me de MOULINS BEAUFORT (B0502) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/10449 N° Portalis 352J-W-B7E-CTBSW N° MINUTE : 9 Assignation
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10449
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 20/10449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N° 2024/23 Rôle N° RG 20/10449 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOIF Association DE PATRONAGE DE L'INSTITUT REGIONAL DES JEUNES SOU RDS ET DES JEUNES AVEUGLES DE MARSEILLE ([3]) C/ [U] [O]-[F] Cop
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/10449
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 20/10449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/03 DU 11 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 20/10449 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YDVF AFFAIRE : S.A.R.L. ARCHITECTURE [F] [L] ET ASSOCIES( la SELARL ANDRE - DESCOSSE) C/ S.C.I. SCCV LA CASCADE (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS :
-
cc Cassation n° 20-10.449
Cass., 10 févr. 2021, n° 20-10.449
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° W 20-10.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles