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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10474

    CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 20/10474

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N°2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/10474 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOJZ [L] [F] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : 26 OCTOBRE 2023 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 653b553e08c361831812f543
  • cc Rejet n° 20-10.474

    Cass., 19 nov. 2020, n° 20-10.474

    CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10494 F Pourvoi n° Y 20-10.474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca2729ccb4bb5506a8bb45

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