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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/10477

    CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 20/10477

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/292 Rôle N° RG 20/10477 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOJ7 S.A.S. LOGISTA FRANCE C/ [J] [D] épouse [S] SCP BR & ASSOCIES [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 674962d2f832e5a5527a0485
  • cc Rejet n° 20-10.477

    Cass., 8 avr. 2021, n° 20-10.477

    SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 454 F-D Pourvoi n° B 20-10.477 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 607dde4fbdd797b53ae6e37b

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