Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/10707
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 20/10707
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 22 MAI 2025 Rôle N° RG 20/10707 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPJT S.A.S. L'EFFET B'UF C/ [U] [M] S.A. KPMG Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : Me Maïlys LA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/10707
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 20/10707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 04 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 20/10707 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YEOC AFFAIRE : S.N.C. [Adresse 3] ( la SELARL RACINE) C/ M. [H] [M] et Mme [D] [O] épouse [M] (la SCP COVADONGA FERNANDEZ Y MIRAVALLES & MAR
-
cc Autre n° 20-10.707
Cass., 12 janv. 2022, n° 20-10.707
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Radiation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° B 20-10.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
-
cc Autre n° 20-10.707
Cass., 2 juin 2021, n° 20-10.707
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Interruption d'instance M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 574 F-D Pourvoi n° B 20-10.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles