Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/10716
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 20/10716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 357 Rôle N° RG 20/10716 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPKG [Y] [V] C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 11] CHERFILS représenté et assist
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cc Cassation n° 20-10.716
Cass., 23 juin 2021, n° 20-10.716
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 799 F-D Pourvoi n° M 20-10.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10716
CA Paris, 29 oct. 2020, RG 20/10716
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 (n° 315 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10716 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEJY Décision défé
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