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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/10721
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 20/10721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/10721 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YEOV AFFAIRE : M. [S] [Z] [V] (Me Anna TRIQUI) C/ Mme [Y] [O] (Me Pierre-arnaud BONAN) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10721
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/10721
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 15 DÉCEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10721 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEKP Décision défé
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cc Cassation n° 20-10.721
Cass., 7 juill. 2021, n° 20-10.721
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Cassation Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° S 20-10.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
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