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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10745

    CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 20/10745

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/10745 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPMG Ordonnance n° 2024/M86 Madame [T] [N] représentée par Me Jean-christophe STRATIGEAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante défenderesse à l'incident Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66162bd099851e0008f1e450
  • cc Rejet n° 20-10.745

    Cass., 18 mars 2021, n° 20-10.745

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 280 FS-D Pourvoi n° T 20-10.745 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6054bea270526d97cf3cc6c5

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