Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10754
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 20/10754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 182 Rôle N° RG 20/10754 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPNR S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge MIMRAN-VALENSI M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/10754
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 20/10754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Rachel HARZIC, Muriel KAHN HERRMANN, Hélène BLANC, Nathalie KILO, Charles de CORBIÈRE Copie Exécutoire délivrée le : à Maîtres Caroline DARCHIS, Alain de LANGLE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/1075
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cc Cassation n° 20-10.754
Cass., 10 juin 2021, n° 20-10.754
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 511 F-D Pourvoi n° C 20-10.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE
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