Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/10773
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 20/10773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/458 Rôle N° RG 20/10773 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPOY [R] [P] épouse [F] C/ Compagnie d'assurance BUREAU CENTRAL FRANCAIS S.A. ASIROM Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10773
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 20/10773
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n°372 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10773 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEO6 Décision d
-
cc Rejet n° 20-10.773
Cass., 27 janv. 2021, n° 20-10.773
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10096 F Pourvoi n° Y 20-10.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles