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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10923

    CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 20/10923

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/52 Rôle N° RG 20/10923 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGP4E [E] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc94ce1c5fe00008493469
  • cc Rejet n° 20-10.923

    Cass., 13 avr. 2022, n° 20-10.923

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10359 F Pourvoi n° M 20-10.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 62566efc3b20a89542a2c280

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