Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/10998
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 20/10998
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N°2024/455 Rôle N° RG 20/10998 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQFN [3] C/ [R] [W] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10998
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/10998
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° /2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10998 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFHZ Décision d
-
cc Autre n° 20-10.998
Cass., 24 mars 2021, n° 20-10.998
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° T 20-10.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles