Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/11092
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 20/11092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: Copie certifiée conforme délivrée le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/11092 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTFGN N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 31 Mars 2026 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/11092
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 20/11092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/11092 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YFXX AFFAIRE : Mme [P] [X] (Maître Marie laetitia PIERI de la SELARL CABINET PIERI) C/ Mme [O] [N] [H] [Z] épouse [G] (Me Marina LAURE) S.A.S.U. CMDI (CA
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ca other ca_aix_provence n° 20/11092
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 20/11092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N°2025/49 Rôle N° RG 20/11092 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQPG S.A.R.L. DSE C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le :14/02/2025 à : Me Françoise B
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cc Rejet n° 20-11.092
Cass., 2 mars 2022, n° 20-11.092
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 259 FS-D Pourvoi n° V 20-11.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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