Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11678
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2022, RG 20/11678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 378 N° RG 20/11678 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSIH [L] [G] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
cc Autre n° 20-11.678
Cass., 15 sept. 2021, n° 20-11.678
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation partielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 535 F-D Pourvoi n° H 20-11.678 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles