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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/11743
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 20/11743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/11743 N° Portalis 352J-W-B7E-CTIH5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Novembre 2020 contradictoire JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. MAT 3 [Adresse 3] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/11743
CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/11743
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11743 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHLI Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11743
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 20/11743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 255 Rôle N° RG 20/11743 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSOL S.C.I. SCI LES RESIDENCES DE GARLANDE 1 C/ [I] [D] [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL
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cc Cassation n° 20-11.743
Cass., 9 sept. 2021, n° 20-11.743
CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 613 F-D Pourvoi n° C 20-11.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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