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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11863

    CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 20/11863

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 20/11863 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSYL Ordonnance n° 2024/M35 Mme [R] [O] épouse [N] Représentée par Me Martine LASSERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Défenderesse à l'incident Appelante S.A. SW

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a06d13807d000878b6b2
  • cc Rejet n° 20-11.863

    Cass., 13 janv. 2022, n° 20-11.863

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10062 F Pourvoi n° G 20-11.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 61dfce615b66b6051d1731bc

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